Réglementation Drone Européenne 2026 : Transition CATS et Certification des Télépilotes

Table des Matières

• La Fin des Scénarios Nationaux Français
• Les Nouveaux Scénarios Standard Européens
• Le Certificat CATS : La Nouvelle Certification Obligatoire
• Nos Télépilotes : Diplômés et Certifiés selon la Réglementation CATS
• Les Avantages de l'Harmonisation Européenne
• Questions Fréquentes (FAQ)
• Chiffres Clés 

La Fin des Scénarios Nationaux Français

 Depuis des années, la France disposait d'un cadre réglementaire national structuré autour de trois scénarios principaux pour les vols de drones professionnels : 

Le 31 décembre 2025 à minuit a marqué la fin définitive de ces scénarios nationaux. Toutes les déclarations d'activité basées sur les S1, S2 et S3 sont devenues caduques, obligeant les opérateurs à basculer vers les nouveaux standards européens pour continuer à exercer légalement dès le 2 janvier 2026.

"À partir du 1er janvier 2026, la réglementation drone européenne remplacera définitivement les scénarios nationaux français S1, S2 et S3"— DroneKeeper

 Cette transition, bien que connue depuis 2019, représente un changement majeur pour l'ensemble de la filière française. Elle s'inscrit dans une volonté d'harmonisation européenne visant à créer un marché unique du drone avec des règles identiques pour tous les États membres. 

Les Nouveaux Scénarios Standard Européens

 La réglementation européenne introduit deux scénarios standard principaux pour la catégorie Spécifique, qui remplacent les anciens cadres nationaux : 

STS-01 : L'Héritier du S3 pour les Zones Peuplées

 Le scénario STS-01 est conçu pour les opérations en vue directe (VLOS) au-dessus de zones contrôlées au sol dans un environnement peuplé. Il s'agit du scénario urbain par excellence, comparable à l'ancien S3 français.  Caractéristiques principales :

• Vol en ligne de vue directe (VLOS)
• Zone au sol contrôlée et sécurisée
• Applicable en zones peuplées et urbaines
• Drones de classe C5 obligatoires
• Altitude maximale : 120 mètres
• Vols de jour et de nuit autorisés  Déclaration préfectorale obligatoire : En zone peuplée, une notification préfectorale avec un délai minimum de 10 jours ouvrables reste obligatoire.  Applications typiques :
• Productions vidéo en milieu urbain
• Immobilier en ville
• Sites industriels et chantiers de construction
• Photogrammétrie et inspection de bâtiments 

STS-02 : L'Héritier du S2 pour les Vols Hors Vue

 Le scénario STS-02 est réservé aux opérations hors vue (BVLOS) dans des zones à faible densité de population, avec présence d'observateurs de l'espace aérien.  Caractéristiques principales :

• Vol hors vue (BVLOS) autorisé
• Drones de classe C6 obligatoires
• Zone au sol contrôlée (exclusion des tiers)
• Uniquement en zones non peuplées
• Distance maximale : 1 km (2 km avec observateur aérien)
• Système de terminaison de vol (FTS) obligatoire 📊 2 km avec observateur aérien - Distance maximale de vol 

Le Certificat CATS : La Nouvelle Certification Obligatoire

Qu'est-ce que le CATS ?

 Le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote Standard) est la nouvelle certification européenne qui remplace le CATT français à partir du 1er janvier 2026. Instauré par l'EASA, ce certificat unifie les connaissances requises des télépilotes à l'échelle de l'Union Européenne. 

Différences entre CATT et CATS

Point crucial : Aucune conversion automatique n'est prévue entre le CATT et le CATS. Les télépilotes titulaires du CATT doivent obligatoirement passer l'examen CATS pour continuer à exercer en catégorie Spécifique après 2025.

Contenu de l'Examen CATS

 L'examen théorique CATS couvre :

• La réglementation européenne harmonisée
• Les scénarios standard STS-01 et STS-02
• La sécurité aérienne et la gestion du trafic
• La météorologie aéronautique
• Les performances et limitations des drones
• Les procédures opérationnelles européennes 

Formation Pratique Obligatoire

 En complément du CATS théorique, une attestation de formation pratique dans un organisme agréé est obligatoire pour opérer selon les scénarios STS. Cette formation doit être réalisée avec des drones de classe C5 ou C6 selon le scénario visé. 

"Le CATS est notamment obligatoire pour effectuer des vols en catégorie Specific (scénarios STS-01 et STS-02) et est reconnu dans tous les pays de l'UE"— Telepilote.org 

Nos Télépilotes : Diplômés et Certifiés selon la Réglementation CATS

 Face à cette transition réglementaire majeure, nous avons anticipé les changements pour garantir à nos clients une continuité de service et une conformité totale avec les nouvelles normes européennes. 

Certification Complète de Notre Équipe

  Tous nos télépilotes sont certifiés CATS et disposent des attestations de formation pratique requises pour opérer selon les scénarios STS-01 et STS-02.

Cette certification garantit : 

✅ Conformité réglementaire totale : Nos pilotes répondent aux exigences EASA en vigueur depuis le 1er janvier 2026

✅ Compétences théoriques validées : Maîtrise de la réglementation européenne, de la sécurité aérienne et des procédures opérationnelles

✅ Formation pratique certifiée : Entraînement avec des drones de classe C5 et C6 dans des organismes agréés

✅ Validité européenne : Nos pilotes peuvent opérer dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE 

Matériel Conforme aux Normes C5 et C6

 Au-delà de la certification des pilotes, notre flotte de drones est intégralement composée d'appareils certifiés classe C5 et classe C6, répondant aux exigences techniques européennes : 

• Signal d'identification à distance (Remote ID) obligatoire
• Manuel d'utilisation conforme aux standards EASA
• Système de terminaison de vol pour les opérations STS-02
• Marquage CE et conformité aux règlements (UE) 2019/945 et 2020/1058 

Procédures Opérationnelles Actualisées

 Nos manuels d'exploitation ont été entièrement mis à jour pour refléter les nouvelles procédures européennes. Chaque mission fait l'objet d'une déclaration de conformité sur la plateforme AlphaTango et respecte scrupuleusement les délais de notification préfectorale en zone peuplée.  

Notre engagement : Offrir à nos clients la garantie d'un service professionnel, légal et sécurisé, en totale conformité avec la réglementation européenne 2026. 

Les Avantages de l'Harmonisation Européenne

 La transition vers la réglementation CATS et les scénarios STS représente bien plus qu'une simple mise en conformité administrative. Elle ouvre de nouvelles perspectives pour les opérateurs professionnels et leurs clients. 

1. Portabilité Européenne des Certifications

 L'un des avantages majeurs du CATS est sa reconnaissance dans l'ensemble des États membres de l'Union Européenne. Un télépilote certifié CATS en France peut opérer en Espagne, en Allemagne, en Italie ou dans tout autre pays de l'UE sans avoir à repasser d'examen local.  Bénéfices concrets :

• Simplification des démarches pour les missions transfrontalières
• Réduction des coûts administratifs
• Flexibilité opérationnelle accrue
• Ouverture de nouveaux marchés européens 📊 27 États membres de l'UE - Portabilité géographique 

2. Harmonisation des Procédures et Réduction de la Complexité

 Avant 2026, chaque pays européen disposait de ses propres règles nationales, créant une mosaïque réglementaire complexe. L'harmonisation européenne simplifie considérablement cette situation : 

• Procédures unifiées : Les scénarios STS-01 et STS-02 s'appliquent de manière identique dans tous les États membres
• Réduction de la paperasse : Une seule déclaration pour opérer dans plusieurs pays
• Processus SORA standardisés : Les évaluations de risques (SORA) suivent désormais un cadre commun, accélérant les autorisations 

"Ces nouveaux scénarios sont valables dans toute l'Europe, dont l'Espagne par exemple ! (Moins de paperasse, plus d'harmonisation !)"— DroneKeeper 

3. Renforcement de la Sécurité et de la Confiance

 La réglementation européenne impose des standards techniques et opérationnels plus stricts : 

• Drones certifiés : Les classes C5 et C6 garantissent des niveaux de sécurité, de cybersécurité et de performance validés
• Pilotes mieux formés : Le CATS et la formation pratique assurent un niveau de compétence homogène
• Procédures standardisées : Réduction des risques grâce à des protocoles éprouvés Pour les clients, cela se traduit par une garantie de professionnalisme et une réduction des risques lors des prestations de service. 

4. Développement d'un Marché Européen Unifié

 L'harmonisation crée un véritable marché unique du drone en Europe, favorisant : 

• La concurrence loyale entre opérateurs
• L'innovation technologique (drones C5/C6)
• La croissance du secteur professionnel
• L'attractivité pour les investisseurs  Pour les entreprises clientes, cette dynamique se traduit par une offre de services plus riche, plus compétitive et plus accessible à l'échelle européenne. 

5. Adaptabilité et Évolutivité du Cadre Réglementaire

 Le cadre européen est conçu pour évoluer avec les technologies et les usages : 

• PDRA (Predefined Risk Assessment) : Autorisations standardisées pour des opérations spécifiques hors scénarios STS
• SORA (Specific Operations Risk Assessment) : Évaluations de risques personnalisées pour les opérations complexes
• Révisions régulières : Adaptation aux innovations (livraison par drone, mobilité aérienne urbaine, etc.) Cette flexibilité garantit que la réglementation ne freine pas l'innovation tout en maintenant des standards de sécurité élevés. 

Questions Fréquentes (FAQ)

Quelle est la différence entre le CATT et le CATS ?

 Le CATT (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote) était l'ancien examen théorique français, valable uniquement en France et axé sur les scénarios nationaux S1, S2 et S3. Le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote Standard) est le nouvel examen européen, valable dans toute l'Union Européenne et portant sur les scénarios STS-01 et STS-02. À partir du 1er janvier 2026, le CATT n'est plus reconnu et le CATS devient obligatoire pour piloter en catégorie Spécifique. 

Puis-je convertir mon CATT en CATS ?

 Non, aucune conversion automatique n'est prévue. Les titulaires du CATT doivent obligatoirement passer l'examen CATS avant fin 2025 pour continuer à exercer légalement à partir de 2026. Les contenus et portées des deux diplômes diffèrent significativement. 

Qu'est-ce qu'un drone de classe C5 ou C6 ?

 Les drones de classe C5 et C6 sont des appareils certifiés conformes aux règlements européens (UE) 2019/945 et 2020/1058. Ils intègrent des systèmes de sécurité avancés (Remote ID, système de terminaison de vol, etc.) et répondent à des exigences strictes en matière de performances, de cybersécurité et de niveaux sonores. La classe C5 est requise pour le STS-01, la classe C6 pour le STS-02. 

Comment choisir un prestataire de services drone conforme ?

 Vérifiez que le prestataire dispose :

• De télépilotes certifiés CATS avec attestations de formation pratique
• D'une flotte de drones certifiés C5/C6
• D'un enregistrement opérateur valide (numéro AlphaTango)
• D'une assurance responsabilité civile adaptée
• De procédures opérationnelles conformes aux scénarios STS N'hésitez pas à demander les justificatifs de certification et les déclarations de conformité. 

Les anciens drones peuvent-ils encore être utilisés après 2026 ?

 Les drones non certifiés C5 ou C6 ne peuvent plus être utilisés dans les scénarios standard STS-01 et STS-02 après le 1er janvier 2026. Toutefois, il reste possible de les utiliser sous PDRA (Predefined Risk Assessment) ou via une autorisation SORA (Specific Operations Risk Assessment), moyennant une évaluation de risques et une autorisation spécifique de l'autorité compétente. 

Chiffres Clés

 27 États membres de l'UE concernés par l'harmonisation réglementaire CATS (Source: EASA) 

 100% de nos télépilotes sont certifiés CATS et formés aux scénarios STS-01/STS-02 (Source: Interne)

 2 scénarios standard européens (STS-01 et STS-02) remplacent les 3 anciens scénarios français (S1, S2, S3) (Source: Réglementation EASA 2026) 

10 jours ouvrables minimum de délai pour la notification préfectorale en zone peuplée (STS-01) (Source: DGAC) 

Conclusion : partenaire de confiance dans la nouvelle ère du drone européen

 La transition réglementaire de 2026 marque le début d'une nouvelle ère pour le secteur des drones en Europe. Loin d'être une simple contrainte administrative, cette harmonisation européenne représente une opportunité de renforcer la sécurité, la professionnalisation et la portabilité des services de pilotage de drone. 

 Notre engagement est clair : offrir à nos clients des prestations parfaitement conformes à la réglementation CATS, réalisées par des télépilotes diplômés et certifiés, avec du matériel de classe C5 et C6 répondant aux plus hauts standards européens.

Cette conformité n'est pas seulement une obligation légale, c'est la garantie d'un service professionnel, sécurisé et de qualité. Que vous ayez besoin de prises de vues aériennes en milieu urbain, d'inspections industrielles, de photogrammétrie ou de tout autre service drone, vous pouvez compter sur notre expertise et notre conformité totale avec la réglementation européenne 2026. 

 Faites le choix de la sécurité et du professionnalisme : choisissez des télépilotes certifiés CATS.